1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Seblioteca.

En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Description du site et des services

Seblioteca est une plateforme dédiée aux ensembles vocaux, choristes et chefs de chœur.
Le site a pour vocation de proposer :

• des ressources pédagogiques liées à la pratique du chant choral,

• des parties vocales audio et outils de travail,

• des contenus informatifs autour de projets musicaux,

• un espace de contact permettant l’échange autour de collaborations ou de projets.

Le site est susceptible d’évoluer. Certaines fonctionnalités ou contenus peuvent être ajoutés, modifiés ou supprimés sans préavis.

3. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit.
Aucun compte utilisateur n’est requis à ce jour pour consulter les contenus disponibles.

Seblioteca s’efforce d’assurer l’accessibilité du site, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou exempte d’erreurs.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi, à l’ordre public et aux présentes CGU.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses,

• de porter atteinte au bon fonctionnement du site,

• de tenter d’accéder de manière non autorisée à des systèmes ou données.

Tout usage abusif pourra entraîner des mesures de restriction ou de blocage de l’accès au site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des fichiers audio et ressources pédagogiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

6. Responsabilité

Seblioteca met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation des contenus,

• de problèmes techniques indépendants de sa volonté,

• d’une incompatibilité entre le site et le matériel ou navigateur de l’utilisateur.

L’utilisateur demeure responsable de son équipement et de son usage du site.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Seblioteca n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.

8. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de Confidentialité, accessible sur le site.

L’utilisateur est invité à s’y référer pour toute information relative à la protection de ses données.

9. Évolution des CGU

Seblioteca se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l’évolution du site ou de la réglementation.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège de l’éditeur.