Dernière mise à jour : 07/01/25

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à tous les services et produits proposés sur notre plateforme en ligne destinée aux ensembles vocaux. En accédant à notre site, l’utilisateur accepte de se conformer à ces CGU.

2. Description des services

Nous proposons :

• Une interface de travail pour les ensembles vocaux permettant l’accès à des pistes audio synchronisées.

• Des accompagnements au piano.

• Une bibliothèque virtuelle de partitions et méthodes.

3. Tarifs et TVA

Tous les tarifs affichés sont hors TVA. Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable en tant qu’auto-entreprise.

4. Accès aux services

Les clients bénéficient d’un accès immédiat aux services commandés, sauf en cas de problèmes techniques imputables à notre site ou au dispositif de l’utilisateur. En cas de problème d’accès, veuillez contacter notre support via : seblioteca@gmail.com.

5. Compatibilité et responsabilités de l’utilisateur

Avant tout achat, l’utilisateur est tenu de vérifier que l’interface et les fichiers fournis sont compatibles avec son appareil. Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’incompatibilité non vérifiée au préalable.

6. Modalités de paiement

Les paiements s’effectuent par virement bancaire. Des méthodes de paiement supplémentaires pourront être ajoutées ultérieurement.

7. Abonnements et évolutions futures

Bien qu’aucun abonnement ne soit actuellement proposé, des offres basées sur un système d’abonnement pourront être introduites prochainement. Les CGU seront mises à jour en conséquence.

8. Promotions et réductions

Des promotions ou réductions ponctuelles pourront s’appliquer à certains produits. Les conditions associées seront précisées au moment de l’offre.

9. Politique de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques si leur exécution a commencé avec le consentement exprès du client. Cependant, nous offrons à titre commercial :

• Un remboursement intégral en cas d’impossibilité d’accès avérée due à un problème de notre part.

• Un remboursement dans un délai de 14 jours si l’interface ne fonctionne pas sur le dispositif de l’utilisateur.

10. Restrictions d’usage

L’utilisation de l’interface est strictement personnelle. Le partage de comptes est interdit et peut entraîner leur suspension.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, y compris les fichiers audio, partitions et méthodes, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.

12. Protection des données

Les données collectées incluent : email, données d’utilisation, informations de paiement, nom, prénom, pays de résidence et identifiant sur le site. Ces données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site. Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à tout moment.

13. Support client

Un service client est disponible pour toute question ou assistance technique par e-mail à l’adresse : seblioteca@gmail.com.

14. Exclusions et litiges

En cas d’abus ou de non-respect des présentes CGU, l’accès à la plateforme peut être suspendu sans préavis. Tout litige sera régi par le droit français et soumis aux juridictions compétentes.